Olivier Leroy
448 rue à l'Eau
76490 MAULEVRIER STE GERTRUDE

SIREN : 528 741 671

Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)
et au répertoire des métiers (RM)



 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces conditions générales de vente sont réputées connues et approuvées par le client, dès acceptation du devis.

 

1. Conditions particulières

 

1.1. Devis et bon de commande

 

Toute prestation donnera lieu à l’établissement d'un devis gratuit. L'acceptation de celui-ci vaut bon de commande ferme et définitive.

 

1.2. Modalités de règlement

 

Sauf mention contraire expressément stipulée dans le devis, le règlement des prestations s'effectuera selon les modalités suivantes :

- Versement d'un acompte de 25% à la commande pour les devis excédant 200 euros.

- Paiement du solde, sans escompte, une fois la prestation terminée ou à la livraison des supports.

- Mode de règlement accepté : chèque, espèces, CB et virement.

 

2. Droit à l’image et droit à la vie privée

 

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image. Les photographies restent cependant l’oeuvre et la propriété du photographe, Chaque client consent ainsi et autorise le photographe à reproduire, exposer ou publier, sans autres compensations ultérieures, ses photographies dans la limite du respect de la vie privée. Aussi votre photographe s’engage à ne pas utiliser, divulguer ou diffuser les images ou une partie de celles-ci si le client en fait la demande préalablement signée. Pour les enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obligatoire. Dans le cadre des reportages, la publication des images sur le site du photographe ou sur d'autres supports, n’est pas constitutive d’une atteinte, dans le cadre d’une manifestation publique ouverte à tous. Vous pouvez néanmoins, donner votre refus lors de la signature du devis si vous ne souhaitez pas que le photographe utilise les photographies vous représentant pour sa promotion.

 

3. Tarification

 

Olivier Leroy est un auto-entrepreneur photographe, selon l’article 293 B du CGI, sa société n’est pas soumise à la TVA, l’ensemble des tarifs proposés sont donc Nets.

 

Les tarifs et le détail des prestations sont disponibles sur le site internet www.photos-en-scene.com sur la page « tarifs » ou sur demande.

 

4. Les fichiers numériques

 

4.1 Tirages papier


Dans le cadre d'un reportage, l'ensemble des fichiers numériques sont systématiquement fournis au client sur DVD ou clé USB.

Pour les tirages papiers, deux possibilités sont offertes au client :
 

 

- Les photos sont visualisables dans une Galerie photos privé sur le site JINGOO et les tirages papier peuvent y être commandés directement par le client.
Les tarifs apparaîtront en ligne sur ce site.

 

- Les tirages sont commandés par le client, chez un prestataire de son choix, d’après le support de sauvegarde (CD ou DVD) qui lui aura été remis lors de la livraison. Le photographe ne sera pas tenu responsable des problèmes éventuels liés aux tirages.

 

 

4.2 Conservation des fichiers

 

Les fichiers sont conservés pendant 1 an minimum. Le photographe décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de ces fichiers.

 

4.3 Perte de données accidentelles

 

Malgré toute l’attention portée au stockage des supports photo, en cas de perte, par manipulation accidentelle, destruction involontaire ou panne informatique des fichiers sources des photographies, aucune prestation ne sera facturée au client.

Le client ne pourra cependant pas en tenir responsable le photographe.

 

5. Usage des fichiers

 

Toutes les photographies prises par le photographe sont vendues pour un usage réservé au cadre familial, associatif ou professionnel. Dans tous les cas, les photos sont libres de droit et d’exploitation. Certaines vues pouvant contenir des photos de bâtiments, biens, oeuvres, objets ou marques protégées, il appartient au client de négocier les droits correspondants avec leurs propriétaires, dans le cas contraire le photographe ne saurait être tenu pour responsable.

 

 

6. Cas de force majeure, rupture du contrat et résiliation

 

Les événements de force majeure, accident, panne de matériel ou de véhicule, les conditions atmosphériques, les problèmes familiaux graves, les grèves et tous désordres sociaux qui suspendent les obligations du photographe sans mettre fin au contrat, n´engagent pas sa responsabilité. Ceci est également valable pour le client qui pourra, à l’amiable, être remboursé de la totalité de l’acompte versé dans le cas de la non réalisation de la prestation par le photographe, en raison des évènements cités ci-dessus. Toute demande de résiliation d´un devis en dehors des conditions citées ci-dessus, doit m'être communiquée par écrit, et peut donner lieu à des indemnités d´une valeur correspondante à 30% du montant du devis ou à la valeur de l’acompte versé.