Olivier Leroy
448 rue à l'Eau
76490 MAULEVRIER STE GERTRUDE

SIREN : 528 741 671

Code A.P.E. :7420Z
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe.
Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
 

Article 1 : Objet

Olivier Leroy propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.photos-en-scene.com
Le fait de réserver une prestation équivaut à la passation d’une commande par le client et entraine l’adhesion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes Conditions Générales de Vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
 

Article 2 : Réservation

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe), rencontre avec le photographe ou via l'interface client de la plateforme fotostudio.io.
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par email ou envoi postal.
A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date.
 

Article 3 : Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.
Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.
A partir d'un prix de 200 euros , un acompte de 30% sera demandé pour valider une réservation. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou par paiement en ligne.
Le solde sera payé par le client le jour de la livraison des photos, sur les supports prévus lors de la signature du contrat, et, en cas de multi-supports, dès la mise à disposition du client du premier support (Galerie Internet, album, clé USB, DVD, tirages...).
Le non-paiement du solde entrai?ne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte rec?u. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
 

Article 4 : Modification de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicite?e par un client ne pourra e?tre prise en compte que si la demande est formulée  au photographe par mail, sms ou courrier, au moins 7 jours avant la date pre?vue de la prestation. Cette demande de modification ne sera considérée acceptée qu'après réponse favorable du photographe, par mail, sms ou courrier.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, si le contrat n'a pas été conclu dans les locaux du photographe, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
 

Article 5 : Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Olivier Leroy ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.
Le photographe n’est pas soumis a une obligation de re?sultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
Le client reconnait que le travail du photographe est en constante évolution, et que les photographies peuvent ne ps êtres identiques à celles présentées dans les supports numériques ou supports matériels du photographe.
 

Article 6 : Conditions de prises de vues

L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la prestation. Au delà de 30 minutes de retard, le photographe se réserve le droit d'annuler la prestation et l'acompte ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs, ou invités de l'événement objet de la prestation.
Le client s'engage à ne pas avoir fait appel à un autre prestataire pour la réalisation de la couverture photographique de l'événement.
A défaut, ils sont tenus d'en informer le photographe, afin de permettre un contact entre les 2 prestataires, en vue de déterminer les modalités de leurs interventions respectives.
En cas d'office civil ou religieux, le client s'engage à obtenir l'accord du responsable de l'office, sur le principe des prises de vues.
Le responsabilité du photographe ne pourra être engagée en cas de refus du responsable avant, ou le jour de la cérémonie, si ces circonstances empêchent totalement ou partiellement la réalisation de la prestation.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégaéts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente lors de la réalisation de la prestation, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
Le temps de présence du photographe ne peut pas être fractionné, sauf accord préalable entre les parties.
Le photographe s'engage à se munir du matériel nécessaire à la bonne réalisation de l'ensemble de la prestation et apportera le soin nécessaire à la sauvegarde des prises de vues réalisées. Il ne sera toutefois pas responsable d'une panne de tout ou partie de son matériel, ce cas devant alors être considéré comme un cas de force majeure.
 

Article 7 : Post-traitement

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Toute retouche supplémentaire demande?e par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traite?es par le photographes seront exploitables par les deux parties.
 

Article 8 : Livraison

Le photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos sur une galerie Internet privée dans les meilleurs de?lais (maximum un mois).
Un retard de livraison ou d’exe?cution ne peut e?tre invoque? par le client pour demander la re?siliation du contrat, re?clamer des dommages et inte?re?ts ou faire valoir toute autre revendication.
Les fichiers des photos sélectionnées et retouchées sont mises à disposition du client par téléchargement (payant) via une galerie prive?e accessible par mot de passe, pour une durée de 6 mois ou plus.
La livraison définitive des fichiers nume?riques des photos sélectionnées et retourchées se fait sous la forme de fichiers JPEG, sur clé USB ou DVD, durant le 7ème mois qui suit la date du mariage et ce, sans contre partie financière demandée au client.
Les autres fichiers sont la proprie?te? du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
Le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise qualité des tirages sur papier photo ou sur un livre album, réalisés par le client lui-même ou par des prestataires extérieurs.
En cas de réalisation d'un livre album par le photographe, la validation de la mise en page par le client via un Bon à Tirer avant l'envoi de la commande, décharge le photographe de toute responsabilité sur la mise en page et le texte inclus dans le livre, et protège le photographe de toute réclamation à réception du livre album par le client.
 

Article 9 : Durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
Le photographe s'engage à conserver les fichiers numériques pendant une durée de 12 mois à compter de la date de la réalisation de la prestation.
 

Article 10 : Responsabilités

10.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué, la prestation pourra être reportée à une date ultérieure.
 
 

10.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
Le photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La prestation sera reportée à une date ultérieure.
Dans le cadre d'un mariage ou tout autre événement à date non modifiable, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.
L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
 

10.3 Problème technique et accident

En cas d'accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
 

Article 11 : Frais

11.1 : Frais du photographe

Si toute ou partie de la prestation du photographe se déroule lors d'un déjeuner ou d'un dîner, le repas du photographe est à la charge du client. Ce dernier devra garantir un repas correct.
En cas de prestation photographique éloignée du lieu de résidence du photographe, son hébergement peut-être nécessaire et sera à la charge du client. Ce dernier devra garanti un lit confortable et un lieu privatif au photographe.
Des frais de déplacement peuvent aussi être à la charge du client.
L'ensemble des frais sont détaillés lors de la signature du contrat ou, à défaut, facturés selon les modalités suivantes.
- déplacement en voiture : 0.50 cts € /km
- déplacement en train ou en avion : coût du billet Aller/retour suivant justificatif et coût du pré/post acheminement de la gare/aéroport jusqu'au lieu de la prestation et retour.
- frais de logement sur le lieu de la prestation ou dans le cadre du déplacement (Aller et retour) : logement au choix et à la charge du client.
 
11.2 : Dépassement d'honoraires
Tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du contrat sera facturé dès le second 1/4 d'heure entamé, selon les tarifs horaires du photographe en vigueur au moment de la signature du contrat.
 

11.3 : Frais de réalisation des photographies

Les frais dus à une activité demandée (entrée d'un parc ou jardin...) pour une séance photo sont à la charge du client.
Les frais de nettoyage de la robe de mariée, du costume, de coiffure et autres rendus nécessaires par la réalisation d'une séance photo sont à la charge du client.
 

Article 12 : Propriété intellectuelle

La livraison des photographies sur support numérique n'implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du code de la Propriété Intellectuelle).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.
Les photographies sont livrées au client dans le but d'un usage exclusivement privé et d'une diffusion au sein du cercle familial au sens large (famille et proches).
Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse,...) ou virtuel (site Internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l'accord du photographe. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l'article L335-2 du code de la Propriété Intellectuelle.
Le client de?tient les droits d’impression et de reproduction des photos a? des fins prive?es uniquement.
 

Article 13 : Droit à l'image

Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, brochures, albums de présentation, etc... et tous supports existants ou à venir permettant la promotion du photographe).
Le cas échéant, le client doit formuler son désaccord au moment de la signature du contrat.
Le photographe s'engage à ne pas faire usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées.
Aucune utilisation ne sera faite par le photographe en dehors de ses besoins de communication et de promotion de son activité.
En cas de refus du client d'accorder le droit au photographe d'utiliser les photographies à des fins de promotion de son activité, telle que définie ci-dessus, le photographe se réserve le droit d'apposer sa signature sur chaque photo livrée au client, dans le cadre de sa promotion.
Le photographe s'engage à faire en sorte que cette signature ne soit pas de nature à empêcher la bonne lecture de l'image.
 

Article 14 : Données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
 

Article 15 : Loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. 
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Le client reconnai?t avoir pris connaissance des conditions ge?ne?rales de vente ci-dessus.